Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 54 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le fonds de roulement est établi à un montant maximum de 1 000 000 $ et, jusqu’à ce qu’il atteigne ce maximum, il est constitué des montants que l’Association est autorisé à y verser à chaque année par l’assemblée générale des producteurs.
Décision 4419, a. 3; Décision 8442, a. 2.
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